Protection de la vie privée

Les photographies individuelles des élèves

Lu sur le site de l’académe de Rouen

« Chacun a droit au respect de sa vie privée. »

La circulaire N°2003-091 DU 5-6-2003 parue au Bulletin Officiel interdit la diffusion de listes nominatives d’élèves accompagnée de leurs photographies. Ce sont des données personnelles qui doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Leur diffusion doit être limitée à l’intranet de l’établissement.

Il est possible de diffuser sur un site web des photos d’élèves à des fins d’illustrations d’une activité pédagogique, d’une activité péri-scolaire, d’une sortie … etc. Cependant il faudra recueillir l’accord écrit de l’intéressé, s’il est majeur ou du responsable légal pour l’élève mineur.

Il n’est pas possible de demander l’autorisation de diffusion une fois pour toutes, en début d’année scolaire par exemple. En effet l’accord de diffusion n’est valable que pour une photographie ou une série de photographies précises. Les parents et/ou l’élève doivent pouvoir estimer si la photographie à diffuser leur convient : un accord à priori n’est donc pas possible.

Tout accord doit être accompagné d’un droit de retrait. Les parents ou l’èlève peuvent demander à tout moment que l’image soit effacée du site web. Ils doivent donc savoir auprès de qui exercer ce droit de retrait : c’est généralement le webmestre du site ou le chef d’établissement.

Vous pouvez contacter le responsable du site du collège en laissant un commentaire sur cette page.

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